Statuts de l'Association "Les Godillots de l'Orge"
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Ayant pour titre : ASSOCIATION SPORTIVE DES COUREURS DE FOND – Les AMIS DE LA BASE
Elle a été déclarée à la Sous Préfecture le 8-12-1986, sous le N° 86-300.
Sa durée est illimitée.
MODIFICATION
Le 19 Février 2011, une Assemblée Générale Extraordinaire a été réunie pour le changement de nom de l’association, voté à l’unanimité le nouveau titre est :
LES GODILLOTS DE L’ORGE « LGDO »
ARTICLE 2
Cette association a pour but de pratiquer la randonnée pédestre.
L’association s’interdit toute manifestation présentant un caractère politique ou religieux et ne poursuit aucun but lucratif.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé à la Mairie, Place du Général de Gaulle ATHIS-MONS 91200.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5
Pour faire partie de l’association, il faut accepter les présents statuts et s’acquitter du montant de la cotisation annuelle décidée par l’A.G.
ARTICLE 6
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 50 € et une cotisation fixée chaque année par l’A.G.
ARTICLE 7
RADIATIONS : la qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Les subventions de l’état, des départements et des communes.
- Les ressources des contrats de publicité, de mécénat et d’activités passées avec des organismes extérieurs.
- Les dons et legs.
- Tout moyen en accord avec la loi de 1901.
ARTICLE 9
CONSEIL D’ADMINISTRATION : L’association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour l’année par l’A.G. Les membres sont rééligibles et doivent être agés de 16 ans au moins. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :
- Un président
- Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
- Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint
Le bureau étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par moitié. Les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine A.G. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – Le conseil se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : L’A.G. ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’A.G. ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’A.G. que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut modifier les statuts de l’association.
L’association ne peut statuer que sur des propositions dont la plus large diffusion sera faite auprès des adhérents.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde A.G. extraordinaire est convoquée dans un délai maximum de 15 jours pour prendre les décisions relatives aux propositions issues de la première A.G. extraordinaire.
Ces actes imposent un quorum et une majorité qualifiée particuliers (cf. tenue des assemblées, calcul des voix, quorum et majorité).
L’ordre du jour portera sur un point précis.
L’assemblée ne pourra délibérer que sur un ordre du jour figurant avec précision sur l’avis de convocation.
Pour les décisions d’ordre statutaire ou touchant au patrimoine immobilier, la majorité qualifiée est fixée au 2/3 des présents ou représentés.
ARTICLE 13
REGLEMENT INTERIEUR : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’A.G.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne.
ARTICLE 14
DISSOLUTION : En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. L’argent provenant des subventions et le matériel acheté avec ces subventions seront distribués conformément à la loi.
LA PRESIDENTE
LA TRESORIERE
LA SECRETAIRE